En bref
Un couple peut transmettre jusqu'à 263 730 euros à chacun de ses enfants sans droits de donation en combinant l'abattement fiscal classique de 100 000 euros par parent et le don familial de sommes d'argent de 31 865 euros par parent.
Trois points à retenir
- Chaque parent peut donner 100 000 euros tous les quinze ans à chaque enfant sans droits de donation, abattement renouvelable automatiquement.
- Le don familial de sommes d'argent permet à chaque parent de moins de 80 ans de transmettre 31 865 euros supplémentaires à un enfant majeur tous les quinze ans.
- Les présents d'usage offerts lors d'événements familiaux ne sont pas soumis à déclaration fiscale et ne réduisent pas les abattements disponibles pour les donations classiques.
La réponse en bref
En combinant l'abattement fiscal classique de 100 000 euros par parent avec le don familial de sommes d'argent de 31 865 euros par parent, un couple peut transmettre 263 730 euros à chacun de ses enfants sans droits de donation.
Anticiper la transmission de son patrimoine grâce à plusieurs dispositifs
Organiser sa succession à l’avance est loin d’être une démarche simple, particulièrement lorsqu’on cherche à protéger son patrimoine familial tout en soutenant ses enfants. Heureusement, certains mécanismes légaux permettent de réduire considérablement la charge fiscale au moment de transmettre ses biens.
La loi prévoit qu’un parent peut donner jusqu’à 100 000 euros à chacun de ses enfants sans avoir à acquitter de droits de donation. Cet abattement fiscal se renouvelle automatiquement tous les quinze ans. Au-delà de ce plafond, des prélèvements fiscaux commencent à s’appliquer sur la somme transmise.
L’assurance-vie constitue également un outil de choix pour transmettre un capital après son décès. Ce placement offre la liberté de désigner un ou plusieurs bénéficiaires selon ses souhaits. Après huit ans de détention, il ouvre droit à un abattement annuel de 4 600 euros sur les gains retirés pour une personne seule, ou de 9 200 euros pour un couple marié.
Comment dépasser le seuil des 100 000 euros sans payer d’impôts ?
Plusieurs mécanismes permettent en réalité de franchir le cap des 100 000 euros d’exonération. L’une des stratégies les plus efficaces consiste à combiner une donation classique avec un don familial de sommes d’argent, communément désigné sous le nom de « don Sarkozy ».
Pour en bénéficier, deux conditions sont requises : le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et gratifier un enfant majeur. Chaque parent peut ainsi transmettre 31 865 euros supplémentaires tous les quinze ans dans ce cadre spécifique.
En combinant les deux dispositifs, un couple a donc la possibilité de donner 263 730 euros à chacun de ses enfants sans aucun droit de donation à régler. Attention toutefois : ces opérations doivent obligatoirement être déclarées auprès de l’administration fiscale.
Le démembrement de propriété représente une autre piste intéressante. Il permet aux parents de transmettre uniquement la nue-propriété d’un bien à leurs enfants, tout en continuant à en percevoir les revenus ou à l’occuper grâce à la conservation de l’usufruit.
Les cadeaux familiaux, un levier supplémentaire pour alléger la succession
Le présent d’usage est une option souvent méconnue mais particulièrement utile. Il s’agit pour les parents d’offrir de l’argent, des bijoux ou encore une œuvre d’art à leurs enfants à l’occasion d’un événement précis : un mariage, un anniversaire, une naissance ou l’obtention d’un diplôme.
Ces cadeaux ne sont pas soumis à déclaration fiscale, car ils ne sont pas juridiquement considérés comme des donations. La seule contrainte est que leur valeur doit demeurer « raisonnable » par rapport aux revenus et au patrimoine global du donateur.
Ainsi, il n’est pas inhabituel qu’un couple disposant d’une fortune confortable offre un cadeau de 10 000 euros à l’occasion d’un mariage. Par ailleurs, ces présents d’usage ne viennent en aucun cas réduire les abattements fiscaux disponibles pour les donations classiques, ce qui en fait un complément particulièrement avantageux.
