La clause d’inhabitation s’impose dès qu’un squat survient
Un logement laissé vide pendant plusieurs semaines peut rapidement attirer l’attention des squatteurs, notamment lorsque le courrier s’accumule ou que les volets restent fermés en permanence. Comme le souligne Axa, certains contrats d’assurance habitation intègrent une clause d’inhabitation susceptible de limiter la garantie vol. En cas de squat, cette disposition peut avoir des conséquences importantes sur l’indemnisation.
Ce détail contractuel échappe souvent à l’attention des assurés au moment de la souscription. Pourtant, la durée maximale d’inoccupation est parfois inscrite noir sur blanc dans les conditions générales. Selon les assureurs, ce seuil peut être fixé à 30, 60 ou 90 jours sur une année, avec des règles qui varient d’un contrat à l’autre et selon le niveau de garantie choisi.
Un dépassement du délai peut réduire ou annuler l’indemnisation
Une fois ce délai franchi, la compagnie d’assurance considère que le risque de vol devient plus élevé. Elle est alors en droit de réduire le montant de l’indemnisation, voire de la refuser totalement si un sinistre se produit pendant la période d’absence. Les absences inférieures à 48 heures ne sont généralement pas comptabilisées, mais cette précision mérite d’être vérifiée avant tout départ de plusieurs semaines.
Un squat ne supprime pas nécessairement toutes les garanties
Une occupation illégale ne relève pas toujours uniquement de la garantie vol, et dépasser 90 jours d’absence ne fait pas automatiquement disparaître l’ensemble de la couverture. En revanche, un squat s’accompagne fréquemment d’une effraction, de biens dérobés ou de dégradations matérielles à l’intérieur du logement.
C’est précisément à ce stade que la clause d’inhabitation peut compliquer l’instruction du dossier. Tout repose sur le contrat, les garanties souscrites et les circonstances exactes du sinistre. Une porte forcée, des meubles volés ou des dégradations diverses ne donnent pas nécessairement lieu aux mêmes remboursements. L’assureur peut également exiger des justificatifs sur la durée effective de l’absence.
Anticiper le risque de squat avec son assureur avant de partir
Avant un départ prolongé, il est vivement recommandé de relire attentivement les exclusions, les délais contractuels et les obligations de sécurité imposées. Un échange direct avec l’assureur permet de s’assurer que le logement reste couvert au-delà de 90 jours. Il convient également de vérifier les mesures exigées, telles que la fermeture des volets, des visites régulières ou l’activation d’une alarme pendant toute la durée de l’absence.
Pour les personnes souvent absentes, il est parfois possible de négocier un délai d’inoccupation plus long ou la suppression pure et simple de la clause, moyennant une surprime. Dans le cas d’une résidence secondaire, un contrat spécifique peut s’avérer plus adapté à la situation. Il faut cependant veiller à ne pas payer deux fois la responsabilité civile, celle-ci étant attachée à la personne et non au bien immobilier.
