En bref
La CAF verse une prime de déménagement pouvant atteindre 1 147,58 € aux familles d'au moins trois enfants qui déménagent entre le troisième mois de grossesse et le deuxième anniversaire du plus jeune enfant, sous condition de percevoir l'APL ou l'ALF.
Trois points à retenir
- La prime s'adresse aux familles d'au moins trois enfants à charge qui déménagent dans une période définie autour d'une naissance et bénéficient de l'APL ou de l'ALF pour leur nouveau logement.
- Le montant maximal est de 1 147,58 € pour trois enfants, 1 243,21 € pour quatre enfants, puis augmente de 95,63 € par enfant supplémentaire, calculé sur les frais réellement engagés.
- Les familles disposent de six mois après le déménagement pour déposer leur demande avec le formulaire Cerfa n° 11363 et les justificatifs de dépenses auprès de la CAF ou de la MSA.
La réponse en bref
Les familles d'au moins trois enfants à charge qui déménagent entre le troisième mois de grossesse et le deuxième anniversaire du plus jeune enfant peuvent recevoir cette prime, à condition de bénéficier de l'APL ou de l'ALF pour leur nouveau logement.
Prime de déménagement de la CAF : quelles familles sont concernées ?
Déménager coûte cher. Entre la location du camion, les cartons et le transport des meubles, la note peut rapidement grimper. Pourtant, certains foyers ont la possibilité de récupérer une partie de ces dépenses grâce à une aide financière spécifique. Versée par la CAF ou la Mutualité sociale agricole (MSA), cette prime peut atteindre 1 147,58 euros, sous réserve de remplir plusieurs conditions précises.
Qui peut prétendre à cette aide après un déménagement ?
Cette prime s’adresse aux familles nombreuses qui déménagent à l’occasion d’une naissance. Le premier critère incontournable : avoir au minimum trois enfants à charge, nés ou à naître. Mais cela ne suffit pas à ouvrir les droits.
Le moment du déménagement doit également correspondre à une fenêtre temporelle bien définie. Le changement de domicile doit intervenir à compter du premier jour du mois civil suivant le troisième mois de grossesse, et au plus tard le dernier jour du mois précédant le deuxième anniversaire du plus jeune enfant. Par ailleurs, la famille doit bénéficier, pour son nouveau logement, de l’aide personnalisée au logement (APL) ou de l’allocation de logement familiale (ALF).
Déménagement : jusqu’à 1 147,58 euros pour trois enfants à charge
Le montant de la prime est calculé sur la base des frais réellement engagés par le foyer, dans la limite d’un plafond déterminé selon le nombre d’enfants. Pour trois enfants à charge, ce plafond s’élève à 1 147,58 euros. Il monte à 1 243,21 euros pour quatre enfants, puis progresse de 95,63 euros par enfant additionnel. La CAF ne verse pas automatiquement le montant maximal : seules les dépenses justifiées sont prises en compte.
Les familles disposent de six mois après la date du déménagement pour soumettre leur demande. Le dossier doit comporter le formulaire Cerfa n° 11363 ainsi que l’ensemble des justificatifs de dépenses, comme les factures du déménageur ou les reçus de location de véhicule. Il convient de l’adresser à la CAF du nouveau domicile, ou à la MSA pour les personnes relevant du régime agricole.
Versement de la prime et recours en cas de refus
En règle générale, la prime est versée en une seule fois, à l’issue de l’examen des justificatifs. Les foyers en situation financière difficile peuvent néanmoins solliciter une avance sur la base d’un devis. Cette avance peut représenter entre 50 % et 75 % du montant estimé, dans la limite de l’aide accordée.
Un refus n’est pas nécessairement définitif. Le demandeur dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception de la décision pour engager un recours auprès de la commission de recours amiable de sa CAF ou de sa MSA. Les modalités de contestation sont précisées sur le courrier de notification reçu.
